CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
KD QUEST - Version 1
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans
lesquelles KD QUEST réalise ses prestations : audit stratégique, qualification
d'opportunités, prospection commerciale, intervention terrain, négociation
commerciale et accompagnement jusqu'à la signature.
Article 2 – Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les
conditions particulières prévues au devis ou au contrat de prestation complètent et, le
cas échéant, prévalent sur les présentes.
Article 3 – Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un contrat de prestation. La mission débute
après acceptation écrite du Client.
Article 4 – Obligation de moyens
KD QUEST est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. KD QUEST met en
oeuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission sans garantir la
conclusion d'une vente, d'un contrat, un volume d'affaires, un chiffre d'affaires ou
toute autre performance commerciale.
Article 5 – Dossier d'Opportunité
Le « Dossier d'Opportunité » désigne un dossier constitué par KD QUEST concernant
une exploitation agricole répondant aux critères définis avec le Client, ayant manifesté
un intérêt réel pour son offre, son produit ou son service et accepté d'approfondir les
échanges. Les informations qu'il contient reflètent la situation connue au moment de la
qualification.
Article 6 – Qualification des opportunités
Les opportunités sont qualifiées selon les critères définis avec le Client. KD QUEST ne
peut être tenu responsable d'un changement de situation, d'un changement d'avis du
décideur ou de toute évolution postérieure à la transmission du dossier.
Article 7 – Tarifs et règlement
Les modalités financières (forfait, acompte, abonnement, rémunération au dossier, au
rendez-vous, à la commission ou toute autre modalité) sont définies dans le devis ou le
contrat de prestation.
Article 8 – Déplacements
Les conditions relatives aux déplacements sont définies au cas par cas en fonction de
la mission confiée à KD QUEST. Les modalités applicables sont précisées dans le devis
ou le contrat de prestation accepté par le Client.
Article 9 – Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations,
documents, données, stratégies et échanges obtenus dans le cadre de la mission.
Article 10 – Données
Selon la nature de la mission, KD QUEST peut intervenir à partir des données fournies
par le Client ou procéder à ses propres recherches. Chaque partie demeure
propriétaire des données qu'elle met à disposition.
Article 11 – Exclusivité des dossiers
Chaque Dossier d'Opportunité est attribué à un seul Client pour une durée de six (6)
mois à compter de sa transmission. À défaut de contractualisation ou de poursuite
effective du projet durant cette période, KD QUEST pourra proposer cette opportunité à
un autre client.
Article 12 – Sous-traitance
KD QUEST peut recourir à des partenaires, consultants ou sous-traitants pour tout ou
partie de la mission. KD QUEST demeure responsable de la bonne exécution des
prestations vis-à-vis du Client. Les sous-traitants sont soumis à une obligation de
confidentialité.
Article 13 – Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà réalisées restent dues.
Pour les prestations récurrentes, toute période commencée est due, sauf disposition
particulière prévue au devis ou au contrat.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les livrables remis deviennent la propriété du Client. Les
méthodes, outils, modèles, documents internes, la méthodologie et le savoir-faire de
KD QUEST demeurent sa propriété exclusive.
Article 15 – Responsabilité
La responsabilité de KD QUEST est limitée au montant HT de la prestation concernée.
KD QUEST ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes
d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, manque à gagner ou conséquences résultant
de l'exploitation des opportunités transmises.
Article 16 – Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne l'application des pénalités légales en vigueur ainsi
que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € lorsque celle-ci est
applicable.
Article 17 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas
de force majeure au sens du droit français.
Article 18 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions
compétentes du ressort du siège social de KD QUEST, sauf disposition légale
impérative contraire.
Mentions de la société
KD QUEST Adresse : 38C rue de la Croix Blanche, 33770 Salles E-mail :
contact@kdquest.com Téléphone : 06 13 20 17 04 La forme juridique, le capital social,
le numéro SIRET et le numéro de TVA intracommunautaire seront complétés lors de
l'immatriculation de la société.